{"id":1135,"date":"2025-01-02T09:46:54","date_gmt":"2025-01-02T08:46:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gen-it.fr\/?page_id=1135"},"modified":"2025-01-03T11:34:56","modified_gmt":"2025-01-03T10:34:56","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gen-it.fr\/?page_id=1135","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales Gen-it <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a0ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/u><\/p>

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, chacun des termes ci-apr\u00e8s d\u00e9finis s’entend au sens de la d\u00e9finition qui suit.<\/p>

1. <\/b>CLIENT <\/b>: le donneur d\u2019ordre, personne physique ou moral agissant en qualit\u00e9 de professionnel, qui a sollicit\u00e9 GEN-IT soit pour la vente de mat\u00e9riel informatique et\/ou de t\u00e9l\u00e9phonie, soit pour l\u2019installation et l\u2019abonnement \u00e0 des services de communication \u00e9lectroniques, soit \u00e0 la fois pour la vente dudit mat\u00e9riel, son installation et l\u2019abonnement \u00e0 des services de communication \u00e9lectronique.
2. <\/b><\/span>CONTRAT <\/b>: <\/span>contrat sign\u00e9 entre GEN-IT et le client.
<\/span>3. <\/b><\/span>MARCHANDISE<\/b> : <\/span>mat\u00e9riel informatique ou de t\u00e9l\u00e9phonie command\u00e9 par le client \u00e0 GEN-IT.
<\/span>4. <\/b><\/span>PRESTATION DE SERVICES<\/b> : <\/span>le travail ex\u00e9cut\u00e9 par GEN-IT relatif \u00e0 l\u2019installation de mat\u00e9riel informatique ou de t\u00e9l\u00e9phonie.
<\/span>5. <\/b><\/span>INFORMATIONS CONFIDENTIELLES<\/b> : <\/span>toutes\u00a0<\/span>informations communiqu\u00e9es par le client \u00e0 GEN-IT et dont la communication est prohib\u00e9e, \u00e0 tout le moins pendant une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.
<\/span>6. <\/b><\/span>CONNAISSANCES PROPRES<\/b> : <\/span>toutes informations et connaissances techniques, notamment le savoir faire, les donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es, les logiciels, les plans, les sch\u00e9mas, les formules et\/ou tout autre type d\u2019information, sous quelque forme qu\u2019elles soient, et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en d\u00e9coulant acquis du fait des activit\u00e9s propres par chaque partie avant, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de services et apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>

ARTICLE 2. OBJET<\/b><\/u><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablissent les conditions contractuelles exclusivement applicables dans les relations contractuelles entre GEN-IT et ses clients en mati\u00e8re de :
\u2022 <\/span>Installation, maintenance et suivi des\u00a0<\/span>syst\u00e8mes d\u2019information ;
<\/span>\u2022 <\/span>Conseils et services en informatique et\u00a0<\/span>t\u00e9l\u00e9phonie ;
<\/span>\u2022 <\/span>Installation et abonnement \u00e0 des services de\u00a0<\/span>communication \u00e9lectronique ;
<\/span>\u2022 <\/span>Vente de mat\u00e9riel informatique et de\u00a0<\/span>t\u00e9l\u00e9phonie.<\/span><\/p>

ARTICLE 3. DOMAINE D\u2019INTERVENTION DE GEN-IT<\/u><\/b><\/p>

GEN-IT installe et g\u00e8re pour le compte de ses clients leur abonnement \u00e0 des services de communication \u00e9lectroniques. GEN-IT n\u2019est pas un op\u00e9rateur dans le domaine de la communication \u00e9lectronique mais travaille directement ou indirectement avec plusieurs op\u00e9rateurs qui fournissent ces services de communication \u00e9lectronique.
GEN-IT intervient \u00e9galement en tant que revendeur de mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie qu\u2019il a lui m\u00eame acquis aupr\u00e8s d\u2019autres vendeurs.<\/p>

ARTICLE 4. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES<\/u><\/b><\/p>

L\u2019acceptation par le client du devis \u00e9mis par GEN-IT et\/ou la signature du contrat par le client vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 d\u2019une clause des pr\u00e9sentes n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales qui demeurent valables.<\/p>

ARTICLE 5. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/b><\/u><\/p>

GEN-IT se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve d\u2019en informer individuellement chacun de ses clients.<\/p>

Toute modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e par le client qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti par un simple \u00e9crit, n’a pas exprim\u00e9 son d\u00e9saccord dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours. En cas de d\u00e9saccord exprim\u00e9 par le client pour un juste motif dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au moment de la signature du devis demeureront applicables.<\/b><\/p>

ARTICLE 6. CONCLUSION DU CONTRAT<\/b>\u00a0<\/u><\/p>

6.1\u00a0 CONCLUSION DU CONTRAT AVEC GEN-IT<\/u><\/span><\/p>

GEN-IT <\/span>\u00e9tablit un devis en fonction de la commande d\u00fbment exprim\u00e9e par le client. Le contrat est conclu \u00e0 la date de la signature par le client du devis de GEN-IT<\/span>, mat\u00e9rialisant ainsi son acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son contenu. Dans certains cas de figure, GEN-IT <\/span>peut proposer \u00e0 son client la signature d\u2019un contrat r\u00e9capitulant les conditions mentionn\u00e9es dans le devis. Ce contrat est valable entre les parties d\u00e8s l\u2019acceptation du devis par le client. Les commandes \u00e9tant d\u00e9finitives et irr\u00e9vocables, toute demande de modification de la commande par le client doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019acceptation de GEN-IT<\/span>. Toute modification de la commande, si elle est accept\u00e9e par GEN-IT<\/span>, est susceptible d\u2019entra\u00eener une modification du prix pr\u00e9alablement propos\u00e9.<\/p>

6.2\u00a0 RECOURS A UN CONTRAT DE SOUTRAITANCE<\/u><\/span><\/p>

GEN-IT <\/span>se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de confier \u00e0 un tiers l’ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations de services.<\/span><\/p>

ARTICLE 7. DEVIS<\/b><\/u><\/p>

Apr\u00e8s avoir pris connaissance du besoin exprim\u00e9 par le client, GEN-IT \u00e9met et communique au client, dans ses meilleurs d\u00e9lais, un devis mentionnant notamment l\u2019objet de la prestation et\/ou de la vente, la date d\u2019ex\u00e9cution de la prestation et\/ou le d\u00e9lai pour la livraison de la marchandise, le prix et les conditions de r\u00e8glement.
Le devis est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de 1 (un) mois et son acceptation par le client vaut conclusion d\u00e9finitive du contrat.<\/span><\/p>

ARTICLE 8. PRIX\u00a0<\/b><\/u><\/p>

8.1.<\/u> Les besoins exprim\u00e9s par le client donnent lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un devis estimatif de prix d\u00e9finitif fix\u00e9 \u00e0 partir d’un d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9, en quantit\u00e9 et en prix, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, du taux horaire ou de l\u2019application d\u2019un forfait jour. Lorsqu\u2019un contrat est formalis\u00e9 par \u00e9crit entre les parties, ce contrat reprend les conditions tarifaires mentionn\u00e9es dans le devis.<\/strong><\/p>

8.2.<\/u> <\/span><\/strong>Lorsque <\/span>GEN-IT supporte une augmentation des co\u00fbts impos\u00e9e par ses propres fournisseurs, il se r\u00e9serve le droit de modifier les prix indiqu\u00e9s dans le devis, y compris lorsque le devis avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement accept\u00e9 par le client.<\/span><\/p>

8.3.<\/u> <\/span><\/strong>Le prix convenu s\u2019entend hors taxe, il est major\u00e9 de la TVA en vigueur au moment de la facturation.<\/span><\/p>

8.4.<\/u><\/strong> \u00c0 la date de signature du contrat ou le cas \u00e9ch\u00e9ant du devis, le client verse un acompte dont le montant est pr\u00e9vu dans le contrat ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le devis. Le solde du prix est vers\u00e9 dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat ou dans le devis.<\/p>

ARTICLE 9. PAIEMENT DU PRIX<\/u><\/b><\/p>

9.1\u00a0 FACTURATION<\/u><\/span><\/p>

En l\u2019absence d\u2019une demande particuli\u00e8re formul\u00e9e par le client concomitamment \u00e0 la signature du devis, <\/span>GEN-IT <\/span>lui communique ses factures par la voie \u00e9lectronique (\u00e0 savoir, par courriel).<\/span><\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, GEN-IT envoie sa facture au client par la voie postale.<\/span><\/p>

9.2\u00a0 MODE ET DATE D’EXIGIBILITE DU REGLEMENT<\/u><\/span><\/p>

9.2.1. REGLEMENT DES FACTURES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET LES PRESTATIONS DE SERVICES HORS ABONNEMENT A DES SERVICES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE<\/span><\/strong><\/span><\/p>

Les factures \u00e9mises par GEN-IT <\/span>sont payables \u00e0 30 (trente) jours, par virement bancaire ou ch\u00e8que, \u00e0 l’exception des lettres de change et des billets \u00e0 ordre.
Les r\u00e8glements par ch\u00e8ques doivent \u00eatre adress\u00e9s au si\u00e8ge social de <\/span>GEN-IT<\/span>.
<\/span>Les virements bancaires sont \u00e0 effectuer sur le compte bancaire de <\/span>GEN-IT <\/span>dont les coordonn\u00e9es figurent dans le devis.<\/span><\/p>

9.2.2. REGLEMENT DES FACTURES POUR LES PRESTATIONS D’ABONNEMENT A DES SERVICES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE<\/span><\/span><\/span><\/p>

Le 1er (premier) jour ouvr\u00e9 de chaque mois, <\/span>GEN-IT <\/span>adresse au client sa facture correspondant \u00e0 la fourniture de services de communication \u00e9lectronique pendant le mois pr\u00e9c\u00e9dant la fourniture des services.
<\/span>Ladite facture est payable par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire automatique le 10\u00e8me (dixi\u00e8me) jour suivant la communication de la facture.<\/span><\/p>

9.2.3. RETARD DE PAIEMENT<\/span><\/span><\/span><\/p>

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance par le client \u00e0 GEN-IT est productive, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat correspondant \u00e0 3 (trois) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, capitalis\u00e9 \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, ainsi que d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac (quarante euros).
<\/span>Lorsque la facture de GEN-IT est payable par le client par pr\u00e9l\u00e8vement, en cas de rejet du pr\u00e9l\u00e8vement par la banque du client, outre les int\u00e9r\u00eats et l\u2019indemnit\u00e9 de recouvrement susmentionn\u00e9s, GEN-IT applique une p\u00e9nalit\u00e9 de 150 \u20ac (cent cinquante euros).<\/span><\/p>

9.3. DEFAUT DE PAIEMENT<\/span><\/span><\/span><\/p>

GEN-IT se r\u00e9serve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas pay\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, de r\u00e9silier le contrat par simple lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception et de conserver, l’acompte vers\u00e9 \u00e0 la conclusion du contrat et\/ou toute somme pr\u00e9alablement vers\u00e9e en ex\u00e9cution du contrat. Outre la conservation de ces sommes, GEN-IT se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 pour les dommages \u00e9ventuellement subis.<\/span><\/p>

Si le devis ou le contrat \u00e9crit (si un tel contrat est \u00e9tabli par GEN-IT) stipule le r\u00e8glement selon plusieurs \u00e9ch\u00e9ances successives, le d\u00e9faut de paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entraine, lorsque GEN-IT n\u2019opte pas pour la r\u00e9solution du contrat, la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des \u00e9ch\u00e9ances ult\u00e9rieures.<\/span><\/p>

ARTICLE 10. EXECUTION DU CONTRAT\u00a0<\/u><\/b><\/p>

10.1. LIEU D’EXECUTION<\/span><\/span><\/span><\/p>

La prestation de service est ex\u00e9cut\u00e9e et\/ou la marchandise est livr\u00e9e dans le lieu mentionn\u00e9 dans le devis ou dans le contrat \u00e9crit, si un tel contrat est \u00e9tabli par GEN-IT.<\/p>

10.2. DELAIS D’EXECUTION<\/span><\/span><\/span><\/p>

Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des prestations et\/ou de livraison des marchandises sont d\u00fbment stipul\u00e9es dans le devis ou dans le contrat \u00e9crit, si un tel contrat est \u00e9tabli par <\/span>GEN-IT<\/span>.<\/span><\/p>

10.3. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES<\/span><\/span><\/span><\/p>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de marchandises est subordonn\u00e9 au paiement complet du prix \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance. Toutefois, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s d\u00e8s la livraison<\/span>.<\/span><\/p>

10.4. OBLIGATIONS DU CLIENT<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div>

10.4.1.<\/u><\/b> Le client est tenu d\u2019exprimer clairement pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis ou du contrat \u00e9crit (si un tel contrat est \u00e9tabli par GEN-IT<\/span>) ses besoins en mati\u00e8re de services et mat\u00e9riel.
Il doit communiquer \u00e0 <\/span>GEN-IT <\/span>toute information utile dont il a connaissance pour permettre la livraison des marchandises et\/ou la r\u00e9alisation des prestations de services.
<\/span>Le client d\u00e9signe au sein de son personnel un interlocuteur pour assurer le dialogue avec <\/span>GEN-IT<\/span>.
<\/span>Il est tenu de respecter tout planning raisonnable propos\u00e9 par <\/span>GEN-IT<\/span>.
<\/span>Le client s\u2019oblige \u00e0 travailler en bonne intelligence avec <\/span>GEN-IT <\/span>et s\u2019interdit toute ing\u00e9rence dans ses travaux.<\/span><\/p>

10.4.2.<\/u><\/b> Lorsque le contrat est relatif \u00e0 la livraison de marchandises par GEN-IT<\/span>, le client s\u2019oblige \u00e0 veiller aupr\u00e8s de sa propre client\u00e8le et de son personnel de l\u2019utilisation conforme des marchandises.<\/p>

10.4.3.<\/u><\/b> Lorsque le contrat est relatif \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une prestation de services, le client s\u2019oblige \u00e0 veiller aupr\u00e8s de sa propre client\u00e8le et de son personnel de l\u2019utilisation conforme des services de communication \u00e9lectronique fournis par le biais de GEN-IT<\/span>, afin que celui-ci ne puisse jamais \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce titre, \u00e9tant rappel\u00e9 que GEN-IT ne pourra jamais \u00eatre tenu pour responsable en cas de :
\u27a2 Mauvaise utilisation, utilisation frauduleuse ou \u00e0 des fins ill\u00e9gales des services de communication \u00e9lectronique ;
<\/span>\u27a2 Mauvaise utilisation de l\u2019installation d\u2019acc\u00e8s ou de tout autre mat\u00e9riel ;
<\/span>\u27a2 Utilisation du service par une personne non autoris\u00e9e. Le client reconna\u00eet que, en dehors de la possibilit\u00e9 de retrait d\u2019informations ou donn\u00e9es dans le prolongement de sa demande, GEN-IT n\u2019est pas en mesure d\u2019exercer un quelconque contr\u00f4le sur le contenu des informations transmises ou re\u00e7ues par le biais des infrastructures de t\u00e9l\u00e9communication install\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, <\/span>GEN-IT <\/span>ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de toute marchandise, service, produit ou information accessibles ou fournis sur Internet.<\/span><\/p>

Le client s\u2019oblige \u00e0 maintenir son installation permettant la fourniture de services de communications \u00e9lectroniques en bon \u00e9tat de fonctionnement.
En cas de panne intervenant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux appartenant au client, celui-ci assumera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la charge financi\u00e8re en d\u00e9coulant, GEN-IT s\u2019obligeant \u00e0 lui communiquer un devis mentionnant le montant des r\u00e9parations n\u00e9cessaires et les frais appliqu\u00e9s.<\/span><\/p>

10.5. OBLIGATIONS DE GEN-IT<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div>

10.5.1.<\/u><\/b><\/span> Lorsque le contrat est relatif \u00e0 la livraison de marchandises, <\/span>GEN-IT <\/span>fera ses meilleurs efforts pour livrer la marchandise au client dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dans le devis ou dans le contrat \u00e9crit (si un tel contrat est \u00e9tabli par <\/span>GEN-IT<\/span>), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que <\/span>GEN-IT <\/span>ne dispose pas de stock de marchandises disponibles et doit, avant la livraison au client, recevoir la marchandise de ses propres fournisseurs.<\/span><\/p>

10.5.2.<\/u>\u00a0<\/b>Lorsque le contrat est relatif \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une prestation de services, GEN-IT s’engage \u00e0 fournir au client les services mentionn\u00e9s dans le devis ou dans le contrat \u00e9crit (si un tel contrat est \u00e9tabli par GEN-IT)<\/span>; il s\u2019efforce \u00e0 assurer une prestation de qualit\u00e9 et met en \u0153uvre tout moyen \u00e0 sa disposition pour assurer la continuit\u00e9 du service de communication \u00e9lectronique.
GEN-IT d\u00e9termine, selon la commande de prestations effectu\u00e9e par le client, les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de sa mission.
<\/span>Pour assurer la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service, GEN-IT pourra modifier un service (sans frais suppl\u00e9mentaire pour le client) \u00e0 la condition que cette modification n’affecte pas substantiellement l’utilisation du service par le client.
<\/span>GEN-IT est tenu de fournir les services mentionn\u00e9s dans le contrat en mettant en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour sa r\u00e9alisation. Il doit faire ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande du client, en veillant \u00e0 la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service.
<\/span>GEN-IT est tenu par une obligation de moyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client.
<\/span>En cas d\u2019interruption du service de communication \u00e9lectronique ou d\u2019une panne, GEN-IT s\u2019engage \u00e0 intervenir chez le client dans un d\u00e9lai maximum de 4 (quatre) heures pour analyser la panne ou le dysfonctionnement du service.
<\/span>Il s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour proc\u00e9der au r\u00e9tablissement du service dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il n\u2019est tenu par aucune obligation de r\u00e9sultat, GEN-IT \u00e9tant d\u00e9pendant du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique et de l\u2019intervention de techniciens du r\u00e9seau op\u00e9rateur.<\/span><\/p>

10.6. MODIFICATION DE L’OBJET DU CONTRAT<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div>

10.6.1.<\/u><\/strong> Chaque partie peut demander \u00e0 tout moment, avant la fin de la prestation de services ou de la livraison de la marchandise, que certaines modifications y soient apport\u00e9es. Chaque partie aura le droit de refuser une modification demand\u00e9e par l’autre partie. Les demandes de modification seront formul\u00e9es par \u00e9crit par le biais d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. GEN-IT avisera le client s\u2019il estime que la modification \u00e0 apporter implique des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires et\/ou des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires et\/ou peut perturber l\u2019organisation de la mission, notamment en termes de ressources affect\u00e9es, de planning et\/ou de co\u00fbt.
<\/span>Si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, GEN-IT peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision des conditions financi\u00e8res pour tenir compte des frais et d\u00e9bours suppl\u00e9mentaires et du retard qui sont encourus.<\/span><\/p>

10.6.2.<\/u><\/strong> Si le client n\u2019honore pas ou tarde \u00e0 honorer l\u2019une de ses obligations, et que ceci implique directement un retard dans la r\u00e9alisation des engagements contractuels de GEN-IT<\/span>, celui-ci pourra r\u00e9viser les conditions financi\u00e8res ainsi que tout calendrier ou planning et\/ou dates de livraison. Dans ce cas, GEN-IT avisera le client dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l\u2019observation de ce retard et lui fournira dans ses meilleurs d\u00e9lais les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taillant les frais et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et\/ou retard encourus ou susceptibles d’\u00eatre encourus par\u00a0
GEN-IT qui en r\u00e9sultent. Alors, le client sera tenu d\u2019accepter une modification des conditions financi\u00e8res pour compenser les frais et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires encourus par GEN-IT et d\u2019accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable pour l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>

ARTICLE 11. INEXECUTION CONTRACTUELLE<\/b>\u00a0<\/u><\/p>

11.1. EXONERATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div>

La responsabilit\u00e9 de GEN-IT est exclue lorsque le client n\u2019a pas communiqu\u00e9 les informations ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission, les a communiqu\u00e9s avec retard ou a communiqu\u00e9 des documents incomplets ou erron\u00e9s. En cas de fait fautif du client, GEN-IT sera partiellement exon\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard ou totalement exon\u00e9r\u00e9 si la faute du client remplit les conditions de la force majeure. La responsabilit\u00e9 de GEN-IT ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations qui est due, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d’un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/span><\/p>

11.2. ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div>

En cas d’annulation de la commande par le <\/span>client\u00a0<\/span>en dehors d’un cas de force majeure, GEN-IT se r\u00e9serve le droit de conserver ou de r\u00e9clamer une somme d’un montant \u00e9gal au pr\u00e9judice subi par l’annulation du contrat.<\/span><\/p>

ARTICLE 12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE<\/u><\/b><\/p>

12.1.<\/u><\/b> La responsabilit\u00e9 de GEN-IT \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute d\u00fbment d\u00e9montr\u00e9e ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un pr\u00e9judice chez le client.
<\/span>L\u2019indemnit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre mise \u00e0 la charge de GEN-IT au profit du client ne saurait exc\u00e9der dans sa globalit\u00e9 la somme effectivement pay\u00e9e par le client dans le cadre du pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>

12.2.<\/u><\/b> GEN-IT ne r\u00e9pond ni des dommages indirects tels que manque \u00e0 gagner ou perte de b\u00e9n\u00e9fices ou trouble commercial trouvant leur origine ou \u00e9tant la cons\u00e9quence du contrat, ni des dommages caus\u00e9s \u00e0 des personnes ou \u00e0 des biens distincts de l\u2019objet du contrat.<\/span><\/p>

ARTICLE 13. RESOLUTION DU CONTRAT<\/u><\/b><\/p>

13.1.<\/u><\/b> En cas de manquement par le client \u00e0 l’une quelconque de ses obligations, GEN-IT peut demander la r\u00e9solution du contrat sans pr\u00e9judice du paiement de divers dommages et int\u00e9r\u00eats destin\u00e9s \u00e0 l\u2019indemniser du pr\u00e9judice \u00e9ventuellement subi.
<\/span>La r\u00e9solution du contrat sera prononc\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception et sera acquise de plein droit sans formalit\u00e9 judiciaire. Le client sera tenu, \u00e0 la r\u00e9siliation, au paiement des marchandises livr\u00e9es, ainsi que des prestations effectu\u00e9es jusqu’\u00e0 la date de cette r\u00e9siliation (date incluse), ainsi que de tous frais et d\u00e9bours relatifs aux mat\u00e9riels et services engag\u00e9s par GEN-IT qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9fray\u00e9s autrement.<\/span><\/p>

13.2.<\/b><\/u> <\/span>Le contrat <\/span>peut \u00eatre r\u00e9solu par le client par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception si et seulement si :<\/p>

\u27a2 Lorsqu\u2019il s\u2019agit de livraison de\u00a0marchandises, les marchandises command\u00e9es\u00a0<\/span>par le client n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es \u00e0 la date limite\u00a0<\/span>stipul\u00e9e dans le devis et apr\u00e8s une lettre de mise en\u00a0<\/span>demeure demeurant vaine apr\u00e8s un d\u00e9lai de 30\u00a0<\/span>(trente) jours ;
<\/span>\u27a2 Lorsqu\u2019il s\u2019agit d’ex\u00e9cution de prestation de services<\/span>, la prestation de services est non\u00a0<\/span>conforme aux caract\u00e9ristiques d\u00e9clar\u00e9es du service ou\u00a0<\/span>GEN-IT n\u2019a pas termin\u00e9 la prestation, objet du\u00a0<\/span>contrat, \u00e0 la date limite stipul\u00e9e dans ledit\u00a0<\/span>contrat et apr\u00e8s une lettre de mise en demeure\u00a0<\/span>demeurant vaine apr\u00e8s un d\u00e9lai de 30 (trente) jours.<\/span><\/p>

Le remboursement de l\u2019acompte n\u2019est acquis au client qu\u2019en cas d\u2019absence de toute diligence de la part de GEN-IT<\/span>.<\/p>

ARTICLE 14. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/u><\/span><\/p>

14.1.<\/u> <\/b><\/span>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, les parties ne mettent pas en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens du <\/span>R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>

14.2.<\/u> <\/b><\/span>Si les parties, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, ont connaissance de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant notamment le personnel de leur cocontractant et\/ou ses clients et si elles doivent proc\u00e9der \u00e0 un traitement de ces donn\u00e9es, elles s\u2019obligent \u00e0 \u00e0 respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es dans les textes susvis\u00e9s et en informer leur cocontractant sans d\u00e9lai, afin de solliciter le consentement des personnes physiques concern\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>

14.3.<\/u><\/b><\/span> En cas de plainte qui serait adress\u00e9e \u00e0 l\u2019une des parties au contrat par une personne concern\u00e9e par les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9ventuellement trait\u00e9es dans le cadre du contrat, la partie recevant la plainte s\u2019engage \u00e0 en informer son cocontractant dans les meilleurs d\u00e9lais, et au maximum dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception de la plainte<\/span><\/p>

ARTICLE 15. RECLAMATION<\/u><\/b><\/span><\/p>

Toute r\u00e9clamation du client vis-\u00e0-vis de GEN-IT doit \u00eatre adress\u00e9e au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 GEN-IT.<\/p>

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/u><\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

En cas de difficult\u00e9 survenue dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entre GEN-IT et le client, les parties tenteront de r\u00e9gler cette difficult\u00e9 de mani\u00e8re amiable.<\/p>

La partie la plus diligente adressera une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 son cocontractant pour l\u2019informer du d\u00e9but de la proc\u00e9dure de conciliation. Elle proposera le lieu et la\u00a0 date de r\u00e9union organis\u00e9e aux fins de conciliation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucun accord amiable n\u2019est obtenu entre GEN-IT et le client au plus tard un (1) mois apr\u00e8s la r\u00e9union propos\u00e9e par la partie la plus diligente, la conciliation est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9chou\u00e9. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, les parties pourront saisir le Tribunal de commerce de Bordeaux, \u00e0 qui est donn\u00e9 comp\u00e9tence.
Les parties \u00e9lisent domicile au lieu de leur si\u00e8ge social.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales Gen-it \u00a0ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, chacun des termes ci-apr\u00e8s d\u00e9finis s’entend au sens de la d\u00e9finition qui suit. 1. CLIENT : le donneur d\u2019ordre, personne physique ou moral agissant en qualit\u00e9 de professionnel, qui a sollicit\u00e9 GEN-IT soit pour la vente de mat\u00e9riel informatique et\/ou de t\u00e9l\u00e9phonie, soit pour … <\/p>\n

Lire la suite de\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inspiro_hide_title":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1135","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_media_urls":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1135"}],"version-history":[{"count":32,"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1135\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1202,"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1135\/revisions\/1202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gen-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}